RE 2020  :  Étude thermique, Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux

       5ème étape : RE 2020 / La Réglementation Environnementale 2020      

Applicable depuis le 1er janvier 2022 aux maisons individuelles ou accolées et aux logements collectifs, depuis le 1er juillet 2022 aux bureaux et bâtiments d'enseignement primaire et secondaire et, depuis le 1er janvier 2023, aux petites constructions et extensions, elle le sera aussi aux constructions temporaires à compter du 1er juillet 2023. 

La RE 2020 répond à cinq objectifs demandés par le ministère de la Transition écologique : 
- donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l'énergie, en poursuivant la baisse des consommations des bâtiments neufs et en ayant recours à une énergie la plus décarbonée possible (notamment la chaleur renouvelable) : c'est l'objectif de « performance énergétique » ; 
- diminuer l'impact carbone de la construction des bâtiments sur l'ensemble du cycle de vie, dès leur édification : c'est l'objectif de « performance environnementale » ; 
- en garantir le confort en cas de forte chaleur, les épisodes de canicule risquant de devenir encore plus fréquents et intenses à l'avenir : c'est l'objectif de « confort d'été ». 
- assurer une bonne qualité de l'air intérieur dans les logements, en imposant la vérification des systèmes de ventilation et la mesure de leurs performances ; 
- favoriser les produits de réemploi, en les considérant comme ayant un impact carbone nul. 
 
Les exigences de la RE 2020 
La RE 2020 a ainsi introduit cinq exigences de résultat, portant sur : 
- l'optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre ; 
- la limitation de la consommation d'énergie primaire et d'énergie primaire non renouvelable ; 
- la limitation de l'impact sur le changement climatique associé à ces consommations ; 
- la limitation de l'impact sur le changement climatique des composants du bâtiment ; 
- la limitation des situations d'inconfort dans le bâtiment en période estivale. 
 
Elle a également fixé des exigences de moyens concernant : 
- la perméabilité à l'air de l'enveloppe du bâtiment ; 
- la vérification des systèmes de ventilation ; 
- l'isolation thermique ; 
- l'éclairage naturel ; 
- le confort d'été ; 
- les consommations d'énergie ; 
- le chauffage et le refroidissement ; 
- l'éclairage ; 
- la ventilation. 
 
Prise en compte de l'impact environnemental des constructions 
La principale nouveauté est donc évidemment la prise en compte de l'impact environnemental des constructions. 
La durée conventionnelle de la phase d'exploitation du bâtiment prise en compte dans le calcul des indicateurs d'impact sur le changement climatique (période d'étude de référence) est de 50 ans pour tous les bâtiments. Les indicateurs de la performance énergétique sont en revanche calculés sur 1 an. 
Alors que la RT 2012 se basait sur une surface RT (SRT) pour le résidentiel et une surface utile pondérée pour le tertiaire, la surface de référence (Sref) de la RE 2020 est : 
- la surface habitable (SHAB) pour le résidentiel, telle que définie par l'article R. 156-1 du Code de la construction et de l'habitation, en incluant aussi la superficie des vérandas chauffées ; 
- la surface utile (SU) pour le tertiaire. 

La surface habitable d'un logement SHAB est donc la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond. Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R. 155-1, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
 
Mise à jour des scénarios conventionnels 
La RE 2020 modifie les données conventionnelles pour mieux les adapter à la réalité. 
Les scénarios conventionnels d'occupation ont été ajustés pour rendre compte de manière plus réaliste le comportement des usagers. Ils diffèrent selon le type de bâtiment. 
 
Trois indicateurs de performance énergétique 
Le respect des performances minimales dans les cinq domaines fixés par l'article R. 172-4 du Code de la construction et de l'habitation est mesuré selon six indicateurs. 
Les trois premiers indicateurs mesurent la performance énergétique : Bbio, Cep et Cep,nr. 
L'indicateur Bbio représente les besoins bioclimatiques.  
Sont pris en compte l'orientation et la disposition des baies ou fenêtres afin de favoriser les apports solaires en hiver tout en s'en protégeant en été, travail sur l'éclairage, avec la limitation des déperditions thermiques grâce à la compacité des volumes et une bonne isolation des parois opaques (murs, dalle et toiture) et des baies. 
L'indicateur Bbio est basé sur les besoins en chauffage, en refroidissement et en éclairage artificiel déterminés en kWh/m² et convertis en points : 
Bbio = 2 x (Besoin chauffage + Besoin refroidissement) + 5 x Besoin éclairage 
L'indicateur Cep représente la somme des consommations conventionnelles d'énergie primaire du bâtiment pour les différents postes de consommation, affectées du coefficient de conversion en énergie primaire propre à chaque énergie. 
La RE 2020 élargit les postes de consommation en ajoutant par exemple l'éclairage des parties communes. Il s'exprime en kWh d'énergie primaire/(m².an) 
L'indicateur Cep,nr, incite à recourir aux énergies renouvelables. 
Il représente la consommation conventionnelle du bâtiment pour les mêmes usages que l'indicateur Cep, en ne conservant que la part non renouvelable de ces consommations, également multipliées par le coefficient de conversion en énergie primaire afférent. 
Le calcul de Cep et Cep,nr comptabilise uniquement les énergies importées nécessaires à la couverture des besoins du bâtiment. Les indicateurs ne comptabilisent donc pas les énergies renouvelables captées sur la parcelle du bâtiment. L'autoconsommation est ainsi valorisée. 
En revanche, l'export d'énergie produite ou récupérée sur la parcelle n'est pas pris en compte dans la RE 2020. 

Un indicateur de performance énergétique et d'impact sur le changement climatique 
L’indicateur Icénergie évalue l'impact sur le changement climatique de la consommation d'énergie primaire renouvelable ou non pour l'exploitation du bâtiment pendant les cinquante ans de sa durée de vie, sur les mêmes usages que le Cep. 
Chaque énergie entrant dans le bâtiment est affectée d'un coefficient de transformation en quantité de gaz à effets de serre (GES). Il est exprimé en kilo équivalent CO2/m², noté kg eq. CO2/m². 
L'indicateur Icénergie incite donc au recours aux énergies décarbonées. 

L'analyse du cycle de vie 
Le calcul de la performance environnementale d'un bâtiment est basé sur une analyse dynamique de son cycle de vie, qui vise à évaluer la contribution au réchauffement climatique à un horizon temporel donné. 
Il s'agit de dresser le bilan carbone du bâtiment, de la fabrication de ses composants à leur fin de vie. Ce bilan s'exprime en kilo équivalent CO2/m² (kg eq.CO2/m2 ). 
La méthode d'analyse nécessite d'établir la consommation de matière et d'énergie à chaque étape du cycle de vie du bâtiment. Pour cette analyse, la RE 2020 distingue cinq étapes : 
- phase de production (acquisition des matières premières et transformation en produit manufacturé, transport) ; 
- phase de construction (processus de construction et d'installation des matériaux et produits finis, chantier de construction, transport) ; 
- phase d'exploitation (utilisation, maintenance, réparation, remplacement des matériaux et produits finis, consommation d'énergie et d'eau pendant l'utilisation du bâtiment) ; 
- fin de vie (traitement et élimination des matériaux et produits finis, transport) ; 
- bénéfices et charges au-delà du cycle de vie (potentiel de réutilisation, récupération et recyclage). 
 
Un niveau d'exigence pour l'indicateur Ic construction 
Seuls les indicateurs Icénergie et Icconstruction sont soumis à un niveau d'exigence par la RE 2020, les autres sont calculés à titre indicatif. 
La RE 2020 définit deux seuils que la température intérieure au bâtiment ne doit pas dépasser : 
Au-delà de ces seuils, chaque degré du bâtiment est considéré comme inconfortable pour l'occupant (par exemple l'indicateur du confort d'été = entre 26 °C et 28 °C).

La RE 2020 définit deux seuils pour l'indicateur DH : 
- un seuil bas, en deçà duquel le confort d'été est réputé ‘assuré sans refroidissement’ ; 
- un seuil haut au-delà duquel le bâtiment n'est pas réglementaire. 

3 Catégories de contraintes extérieures 
Un local est de catégorie 3 si : 
- cumulativement, il est muni d'un système de climatisation, il est situé dans une zone à usage de bureaux et les règles d'hygiène et de sécurité interdisent l'ouverture de toutes les baies du local donnant sur l'extérieur ; 
- ou si, cumulativement, il est muni d'un système de climatisation, il est situé dans une zone à usage de bureaux et il est situé dans un immeuble de grande hauteur. 
 
Il est de catégorie 2 s'il n'est pas de catégorie 3 et si, cumulativement : 
- il est muni d'un système de climatisation ; 
- les baies du local sont exposées au bruit BR2 ou BR3 ; 
- le bâtiment est construit en zone climatique H2d ou H3 à une altitude inférieure à 400 m. 
 
Il est de catégorie 1 dans les autres cas.

Cette valeur est modulée pour tenir compte des contraintes de chaque bâtiment : 
- localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment (prise en compte de la rigueur climatique) ; 
- surface des combles aménagés, pour les maisons individuelles ; 
- surface moyenne des logements, pour les bâtiments à usage d'habitation (pour équilibrer les efforts entre petits et grands logements) ; 
- surface totale du bâtiment (pour équilibrer les efforts liés aux parties collectives) ; 
- exposition au bruit des infrastructures de transport à proximité du bâtiment (pour compenser les contraintes de bruit, qui limitent les possibilités de ventilation naturelle par ouverture des fenêtres). 
  
Les valeurs maximales des indicateurs Cep, Cep,nr et Icénergie sont déterminées à partir de valeurs pivots définies pour un bâtiment moyen. 
 Ces valeurs sont modulées pour tenir compte des contraintes de chaque bâtiment : 
- localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment ; 
- surface de plancher de combles aménagés, pour les maisons individuelles ; 
- surface moyenne des logements, pour les bâtiments d'habitation ; 
- surface totale du bâtiment ; 
- catégorie de contraintes extérieures du bâtiment. 
 
Des exigences de performance environnementales progressives jusqu'en 2031 
L’indicateur Icconstruction est déterminé à partir d’une exigence moyenne, dépendant de l'usage du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Comme pour Icénergie cette valeur diminue par paliers dans le temps, augmentant l’exigence de performance.. 
Cette valeur moyenne est modulée selon : 
- la surface de combles aménagés, pour les maisons individuelles ; 
- la surface moyenne des logements, pour les maisons individuelles ou accolées, ou la surface du bâtiment ou de la partie de bâtiment pour les autres usages ; 
- la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment ; 
- l'impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnement couverts (à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées) ; 
- l'impact de la voirie et des réseaux divers ; 
- l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment ; 
- l'impact de l'installation des panneaux photovoltaïques (pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage de bureaux de plus de 1 000 m² d'emprise au sol). 
 
Si la RE 2020 est essentiellement basée sur les exigences de résultats que constitue le respect des indices de performance énergétique et environnementale, elle comporte également des exigences de moyens. La nouveauté est que certaines de ces exigences de moyens sont substituables par des exigences de résultats. La perméabilité à l'air de l'enveloppe est aussi contrôlé, comme le système de ventilation d'un bâtiment à usage d'habitation.
Les exigences relatives à l'isolation thermique sont : 
- le coefficient de transmission thermique des parois extérieures ou considérées ainsi, ne peut excéder 0,36 W/(m2 .K) en valeur moyenne ; 
  
S'agissant de l'accès à l'éclairage naturel, la RE 2020 reprend l'exigence d'une surface totale des baies supérieure ou égale : 
- au 1/6 de la surface de référence (surface habitable); 
- ou au 1/3 de la surface de façade disponible si cette surface est inférieure à la moitié de la surface habitable ou si la surface moyenne de logements est inférieure à 25 m². 
 
Les exigences relatives au confort d'été portent sur le facteur solaire et le pourcentage d'ouverture des baies. En matière de consommation d'énergie, les caractéristiques techniques imposées concernent : 
- tout automatisme engendrant une augmentation des consommations d'énergie ; 
- pour les bâtiments d'habitation, les systèmes permettant de mesurer ou d'estimer la consommation d'énergie de chaque logement et l'information des occupants de la répartition de cette consommation par type d'énergie et par usage (chauffage, refroidissement, production d'eau chaude sanitaire, prises électriques et autres) ; 
- pour les bâtiments à usage autre que d'habitation, les systèmes de mesure ou de calcul de la consommation d'énergie pour le chauffage, le refroidissement, l'eau chaude sanitaire, l'éclairage, le réseau de prises de courant, les centrales de ventilation et les départs directs de plus de 80 ampères. 
 
La RE 2020 impose également des dispositifs : 
- d'arrêt manuel, de réglage automatique et d'équilibrage sur les installations de chauffage et de refroidissement ; 
- de fermeture après passage des portes d'accès à une zone refroidie. 
 
Dans les circulations, les parties communes et les parcs de stationnement, toute installation d'éclairage comporte, pour chaque local, un dispositif automatique permettant, lorsque le local ou le parc de stationnement est inoccupé : 
- soit l'abaissement de l'éclairement au niveau minimum réglementaire ; 
- soit l'extinction des sources de lumière artificielle, si aucune réglementation n'impose un niveau minimal. 
 
Lorsque le local bénéficie d'un éclairage naturel, il intègre un dispositif permettant une extinction automatique du système d'éclairage dès que l'éclairement naturel est suffisant. 
Enfin, dans les bâtiments à usage autre que d'habitation, la ventilation des locaux ou groupes de locaux ayant des occupations ou des usages nettement différents est assurée par des systèmes indépendants. Lorsque ces bâtiments sont équipés de systèmes mécanisés spécifiques de ventilation, tout dispositif de modification manuelle des débits d'air d'un local est temporisé. 
Ces exigences sont développées dans le titre III de l'arrêté du 4 août 2021, de même que les exigences de résultats qui, pour certaines d'entre elles, leurs sont substituables. 
Des exigences alternatives pour les constructions ou extensions de petite surface 
Certaines exigences de moyens ne sont pas applicables aux extensions (perméabilité à l'air, vérification des systèmes de ventilation, dispositions permettant d'éviter la condensation pour le premier niveau créé en surélévation) ou peuvent être vérifiées à l'échelle du bâtiment au lieu de la seule extension (éclairage naturel). 
Les extensions à usage de maison individuelle de surface de référence comprise entre 50 et 80 m2 ne sont soumises qu'au respect : 
- des autres exigences de moyens ; 
- des valeurs limites de Bbio, Iccomposant et DH, avec cependant un seuil haut porté à 1400°C.h en zones H2d et H3. 
 
Les constructions et extensions de surface de référence inférieure à 50 m², ainsi que les extensions à usage autre que de maison individuelle de surface comprise entre et 50 et 150 m² et inférieure à 30 % de la surface des locaux existants sont soumises à des exigences spécifiques concernant : 
- les performances thermiques de composants (chaudières à très haute performance énergétique, équipements de chauffage ou de fourniture d'ECS fonctionnant à la biomasse ou à l'énergie solaire, pompes à chaleur, systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux, matériaux et procédés d'isolation thermique) définies dans l'arrêté du 17 novembre 2020 ; 
- le coefficient de transmission thermique des planchers bas, portes, verrières, vérandas, lanterneaux d'éclairage ; 
- le facteur solaire des baies ; 
- le ratio de transmission thermique linéique moyen global des ponts thermiques ; 
- les fonctions des émetteurs de chauffage à effet Joule ; 
- la régulation des radiateurs et convecteurs ; 
- le coefficient de performance ou l'efficacité énergétique saisonnière des pompes à chaleur air-air ; 
- la puissance installée pour l'éclairage ; 
- les automatismes engendrant une augmentation des consommations énergétiques ; 
- les dispositifs d'arrêt manuel et de réglage automatique des installations de chauffage et de froid ; 
- des exigences de moyens définies par l'arrêté du 3 mai 2007. 
 
Les habitations légères de loisir d'une surface inférieure à 50 m² sont également soumises à des exigences spécifiques. 
Des dispositions applicables à compter du 1er juillet 2023, d'autres encore attendues 
L'application de la RE 2020 aux constructions temporaires, initialement prévue au 1er janvier 2023, est reportée au 1er juillet 2023. 
Les exigences de performance énergétique des autres bâtiments, tels que les bâtiments universitaires, les zones d'hébergement des bâtiments d'enseignement secondaire, les hôtels, restaurants et commerces, les gymnases, les établissements de santé, ceux d'accueil de la petite enfance et d'hébergement des personnes âgées, les bâtiments à usage industriel et artisanal, sont définies aux articles R. 172-10 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. La méthode de calcul et les caractéristiques thermiques seront fixées par un arrêté à paraître. 

Pour rappel, pour la RE 2020 : il faut respecter une résistance thermique pour l'isolation
Pour les murs : R ≥ 3,7 m²K/W  
Pour les combles perdus : R ≥ 7 m²K/W  
Pour les combles aménagés : R ≥ 6 m²K/W  
Pour les planchers bas : R ≥ 3 m²K/W  
Pour les toitures terrasses : R ≥ 4,5 m²K/W 

Nous remercions ici, nos sources : l’ordre national des architectes, ecologie.gouv.fr, lemoniteur.fr, seloger.com, rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr et tous les ingénieurs thermiciens qui nous entourent… 

     6ème étape : DÉCLARATION DE FIN D’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX 
 
A la déclaration de fin d'achèvement des travaux, une attestation de conformité doit être jointe.  
 
                                                   Attestation de conformité : 
 
Contrairement à l’attestation à fournir au moment du dépôt de PC, ce n’est pas au maître d’ouvrage de produire ce certificat de conformité.  
Les personnes autorisées sont :  
• Un contrôleur technique,  
• Un technicien habilité à réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE),  
• Un organisme certificateur lorsqu’il a délivré un label pour le bâtiment ou la partie de bâtiment concerné(e),  
• Un architecte.  
 
Cette attestation permettra de s'assurer du respect de l'étude thermique, en vérifiant : 
- les trois exigences de résultats (besoin bioclimatique, consommation d'énergie primaire, confort d'été);  
- la cohérence entre l'étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit en vérifiant certains points clés (production d'énergie, étanchéité à l'air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle de documents (factures, preuves d'achat) et un ensemble de tests effectués sur votre construction avant et après la pose de certaines finitions dont le parement de vos murs côté intérieurs, dont le test de la porte soufflante. 

              Déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux : 
 
C’est au maître d’ouvrage d’établir cette déclaration en y joignant l’attestation de conformité. Il s'engage donc aussi sur la conformité des travaux en déposant la déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux. 
Lorsqu'elle l'estime nécessaire, l'administration peut procéder au contrôle sur place des travaux réalisés. Cette visite des lieux n'est possible que dans un délai de 3 mois à compter de la date de réception de la déclaration.  
Ce délai est porté à 5 mois lorsque ce contrôle est obligatoire. Cela est notamment le cas lorsque :  
• les travaux portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou lorsqu'ils sont situés dans un secteur sauvegardé,  
• les travaux sont réalisés dans un secteur couvert par un plan de risques naturels, technologiques ou miniers.  
Passés ces délais, l'administration ne peut plus contester la conformité des travaux.  
 
Si l'administration constate une anomalie dans les délais de 3 et 5 mois suivant l'autorisation accordée, elle peut mettre en demeure le titulaire de l'autorisation d'y remédier en effectuant les travaux nécessaires ou lui demander de déposer un permis de construire modificatif.  
Si la régularisation de l'anomalie est impossible, elle peut imposer la démolition de la construction.  
S’il y a refus de fournir une des attestations, ou si l’obligation de résultats n’est pas atteinte, de lourdes sanctions sont prévues par la loi. D’abord, les travaux sont interrompus. Ensuite, l’amende peut monter jusqu’à 45 000 € et la peine de prison jusqu’à 6 mois. Enfin, le non-respect de l’injonction d’arrêter les travaux ou la récidive peuvent aggraver ces sanctions. Nul ne doit donc ignorer cette nouvelle réglementation.  
  
Cas particulier des maisons individuelles accolées, contigües à un local d’activité ou superposées à celui-ci ou des batiments collectifs :
 
Lorsqu'elles font l'objet d'un même permis de construire, un document attestant de la prise en compte de la réglementation acoustique doit être joint par le maître d’ouvrage à la déclaration d’achèvement des travaux. Des mesures acoustiques, portent sur les différents types de bruits suivants : bruits aériens extérieurs, bruits aériens intérieurs, bruits de chocs, bruits d'équipements, et sur la présence de matériaux absorbants en circulations communes.   
 
Cas particulier des constructions habitables de surface comprise inférieures à 50 m² :

Les constructions de surface thermique SRT (anciennement SHONRT) inférieure à 50 m² ne sont pas soumises à la RE 2020.

Toutes nos constructions bois sur mesure répondent parfaitement aux nouvelles normes et à la RE 2020. 

Travaillant en amont sur toutes ces réformes et grâce à une étroite collaboration avec des architectes, des bureaux d’études thermiques, des contrôleurs techniques, des techniciens habilités à réaliser les DPE et les organismes certificateurs, Maison Bois Chalet est heureux de pouvoir vous proposer des constructions adaptées à celles-ci. 
 
Nous vous conseillons et vous transmettons toutes les données nécessaires pour la RE 2020 des éléments que nous livrons.

Nous restons à votre disposition pour vous conseiller dans vos choix et vous aider tout au long de vos démarches.    

Enfin, sachez que si le maire de votre commune est favorable à votre projet, il peut prendre un arrêté pour vous délivrer le permis de construire quel que soit l'avis de la D.D.T., Direction départementale des Territoires : fusion de la D.D.E et de la D.D.E.A.depuis 2010. Il est toujours bon d’entretenir de bonnes relations avec sa mairie. néanmoins, cette prise d'arrêté est assez rare et ne dispense en aucun cas de la RE 2020. 
D’ailleurs, vous allez vivre de longues et belles années dans votre maison bois sur cette commune, un bon relationnel dès le départ n’est donc pas négligeable. 
 
Bon à savoir : une maison en bois n'est pas forcément un Chalet, souvent refusé hors région montagneuse. Il est donc important de ne pas se renseigner en mairie ou auprès du CAUE en annonçant directement un chalet. Un chalet est une architecture bien spécifique.  
Le terme de maison bois ou en bois est bien mieux accepté par l’administration, quelle que soit votre envie ! Veillez aux termes employés pour ne pas braquer vos interlocuteurs.                                     

                                   Tous les styles existent... Vive Le BOIS ! 

                                           VIVONS BIEN, VIVONS BIEN !